La procédure de réorganisation judiciaire
La loi du 31 janvier 2009 sur la continuité des entreprises (1) réglemente la procédure de réorganisation judiciaire (2), instaurée afin...
Interruption de prescription pour efforts insuffisants en matière de formation 2008 et 2009
Les employeurs appartenant à un secteur qui, en 2008 ou 2009, ont fourni des efforts insuffisants en matière de formation, étaient...
La sécurité sociale du travailleur indépendant
Les réglementations applicables à la sécurité sociale des travailleurs indépendants sont : l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967...
Le devoir de conseil de l'entrepreneur
Comme tous les intervenants à l’acte de construire, l’entrepreneur dispose d’un devoir de conseil à l’égard du maître de l’ouvrage (1)....
Le tax shift : les conséquences pour les employeurs à partir du 1er janvier 2016
Le 23 juillet 2015, le Gouvernement Fédéral a abouti à un accord sur le budget et le tax shift. Le fondement des diverses mesures est la...
Rien ne change pour le système de caisse enregistreuse (SCE)
Les entrepreneurs horeca qui sont obligés d'avoir un SCE sous la réglementation actuelle, le resteront. La date prévue pour l'activation...
Le conseil des ministres approuve le « travail flexi » dans l'horeca
Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière sociale....
Hausse de la TVA sur l’électricité
À partir du 1er septembre 2015, le taux de TVA sur l’électricité repasse de 6 % à 21 % (quel que soit le tarif dont vous bénéficiez, y...
Travail d’étudiant : quels plafonds de revenus fiscaux respecter en 2015 ?
L’étudiant en tant que personne à charge Un étudiant est considéré comme personne à charge de ses parents quand les 3 conditions...
ATTENTION, RAPPEL !
Un petit rappel à tous les retardataires: Les déclarations à l'impôt des société (I.Soc.), à l'impôt des non résidents sociétés...
