PEB : Performance énergétique des bâtiments
Le certificat PEB, ou autrement dit la performance énergétique des bâtiments, peut être défini comme étant un certificat comprenant un...
La taxation sur signes et indicesprévue par l'article 341 du CIR 1992
Présentation des faits (1) Madame S avait introduit une procédure en justice pour contester un supplément de cotisation à l’impôt des...
Les contrats de travail a durée déterminée (CDD) successifs
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) est un contrat dont les parties conviennent qu'il prendra fin à l'échéance d'un terme...
Les demandeurs d'asile pourront déjà accéder au marché du travail après 4 mois !
L'article ci-dessous a été publié sur le site web du SPF ETCS concernant les demandeurs d'asile et leur accès au marché du travail :...
Interdiction de payer le salaire en liquide à partir du 1er octobre 2016
Vous payez encore vos travailleurs en argent liquide actuellement ? Nous vous conseillons alors de prendre vos dispositions en temps...
Nouveau régime de cotisations sociales pour les conventions d’immersion professionnelle
Depuis le 1er juillet 2015, les stagiaires en convention d’immersion professionnelle peuvent aussi se raccrocher à la nouvelle notion...
Les horaires de travail
Le temps de travail peut être défini comme le temps pendant lequel le travailleur est à la disposition de son employeur (1). Sont ainsi...
La responsabilité du syndic
Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement de copropriété, le syndic est chargé d'accomplir tous actes...
Agenda: Octobre 2015
01/10/2015 T.V.A.: Le passage du régime de déclarations trimestrielles au régime de déclarations mensuelles. L'assujetti est tenu de...
Le principe de neutralité de la T.V.A
Présentation des faits (1) La société E est assujettie à la TVA et a participé à une fraude à la taxe sur la valeur ajoutée dans laquelle...
