Indexation de la cotisation CO2 sur les voitures de société au 1er janvier 2016
Introduction Les employeurs sont tenus de payer une cotisation (ONSS) de solidarité appelée « cotisation CO2 » sur l’utilisation des...
Taux de TVA: Rénovation – Porte d’accès
Le taux de TVA réduit de 6% est d’application pour le placement d’un portail pour un logement privé [décision anticipée n° 2014.745 du...
Société au Luxembourg: Exercer tout ou partie de son activité via une société luxembourgeoise peut ê
L’administration de la TVA constate qu’une entreprise luxembourgeoise organise son activité économique [prestations de transport] au...
Taux de TVA: Grange transformée en maison d’habitation – Taux de 21% sur les travaux de rénovation.
Un couple avait construit 6 appartements dans une ancienne grange. L’administration considère qu’il s’agit de l’érection d’un bâtiment...
Exigibilité de la TVA: La facture redeviendra un élément central au 01/01/2016 dans les relations be
Depuis le 1er janvier 2013, l’émission d’une facture avant la survenance du fait générateur n’est plus considérée comme une cause...
Report du délai T.O.W. !
Le Ministre des Finances, Johan Van Overtveldt, vient de décider de reporter le délai de dépôt des déclarations à l'impôt des personnes...
